Bedeutung von révocation und Synonyme von révocation, Tendenzen zum Gebrauch, Nachrichten, Bücher und Übersetzung in 25 Sprachen.
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Révocation de l'asile en raison d'actes délictueux particulièrement répréhensibles. ... Définition de l'acte délictueux particulièrement répréhensible (consid.
Définition du processus. V1.0, 25.05.2016. Processus. Révocation des certificats de classe B. Invalider des certificats. ID SG-PKI-CLB-M11. Classification *.
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contenant tous les mots usités, leur genre et leur définition . ... Faire revivre; wieder le: Révocation, s.f, die Zurückberufung; die bendig machen; wieder aufleben ...
la réglementation de la révocation des juges (alinéa 1 de l'article 48 de la Constitution); – la définition du mode d'élection des juges de profession par le Conseil ...
Critères médicaux utilisés pour la définition des pathologies chroniques graves. Themen : Referenzarzt ... Notice explicative-Révocation. Themen : Referenzarzt ...
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Pour la définition exacte du raccordement, veuillez nous indiquer le fabricant de la pierre de cheminée et les ... TERMES ET CONDITIONS ET RÉVOCATION.
Art. 361 B. Constitution et révocation / I. Constitution · Art. 362 B. ..... Art. 644 B. Etendue du droit de propriété / III. Les accessoires / 1. Définition · Art. 645 B.
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... Vertrages, -Contractes etc. auflösende Bedingung; révocation, annullation, f. ... Definition, so die Bestimmung, Definition, Erklirung : définition, décision, f.
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d'AMM. 546. Révocation de l'autorisation de mise sur le marché ..... feinerte Definition des Ausdrucks „Schnelltest“ und weitere Begriffe, die ...
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Depuis octobre 2017 : révocation des décisions positives de la RPC par. Swissgrid ... Définition plus réaliste de la puissance hydroélectrique. → «Définir plus ...
Une autre définition ici : ... fait pour un temps imparti qu'on appelle mandat ;; la révocation de délégation est automatique et s'appelle élection.
fend die Definition der Kleinstunter- nehmen sowie der ... ing the definition of micro, small and .... révision, en limitation ou en révocation.
Une définition additionnelle au sein du paragraphe « Définitions » serait la ... et dé́cide de la nomination et de la révocation (...) » implique la ...
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Définition des paramètres de période de validité. Publication des listes ... Révocation de certificats. ... Définition des personnes ayant accès aux fichiers cryptés.
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(définition réelle 2 400 × 1 800) ... de Berlin • Émigration messine à Berlin à la suite de la révocation de l'édit de Nantes • Grand Berlin • Poste frontière de Berlin ...
24Dans le vocabulaire des wikis, la « révocation », ou revert, consiste à annuler .... aussi un investissement dans la définition de ses règles d'organisation et de ...
Définition juridique de la valeur réelle. 2.1 Le législateur .... Définition de MiFID 2. 3. Principales .... La démission ou la révocation demeurent réservées.
En cas de révocation ou d'affichage de données incorrectement collectées, ... ainsi que vos droits à cet égard et la définition des options pour la protection de ...
Définition. Le CPC, qui consacre plusieurs dispositions à la médiation, ne comprend pas de .... cédure comme suspendue jusqu'à révocation de la requête de.
Etude Arcromand-avocat - Une relation conviviale et de confiance.
Définition. Art. 88 On entend par données de police toutes les informations : a) relatives à un crime, à un délit ou à une contravention relevant ...
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